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Le site web https://soluzen.eu/ est opéré par l’entreprise EUTESESE BV, ci-après dénommé « SOLUZEN » ou « nous ». Notre siège social est situé à Hondeskuilstraat 10, 3600 Genk, Belgique où vous pouvez nous contacter à tout moment. Notre numéro d’entreprise / TVA est BE(0)700.552.410. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à l’adresse info@soluzen.eu ou nous contacter par téléphone au numéro +32(0)4.268.06.76.

Veuillez noter que l’accès au Site web et son utilisation sont soumis aux conditions d’utilisation actuelles du Site web, à notre Déclaration de confidentialité et à notre Déclaration cookies. Celles-ci constituent un instrument juridique unique (les « Conditions« ) qui s’applique lorsque vous utilisez notre Site web.

Nous vous demandons de lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le Site web de quelque manière que ce soit. En accédant au Site web ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez expressément les conditions décrites dans ces documents. Si vous avez des difficultés à comprendre ces Conditions, ou si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, veuillez ne pas utiliser le Site web de quelque manière que ce soit. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées ci-dessus.

Nous nous réservons le droit de modifier, d’étendre ou d’interrompre à tout moment les présentes Conditions et les services connexes ainsi que le Site web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions applicables. Modifications des Conditions seront en tout cas communiqués via le Site web.

Veuillez noter que des conditions supplémentaires s’appliquent lors de la commande de nos services ; nos conditions contractuelles (y compris les conditions générales et la déclaration de confidentialité).

1. Contenu

Le Site web vous permet d’obtenir plus d’informations sur les services que nous offrons à nos clients et des informations complémentaires pertinentes .Les informations disponibles sur le site Web SOLUZEN peuvent être modifiées de temps à autre.

Nous nous efforçons de maintenir les informations fournies sur le Site web complètes, correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent toujours se produire. Si vous trouvez des erreurs dans les informations fournies, n’hésitez pas à nous contacter.

L’utilisation du Site web et des informations qu’il contient se fait à vos propres risques.En tout état de cause, les informations figurant sur le Site web ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, médicaux ou autres conseils professionnels.

Nous nous efforçons également de protéger le Site web par des moyens raisonnables et de limiter, dans la mesure du possible, tout inconvénient causé par l’utilisation du Site web. Toutefois, nous ne pouvons pas exclure la possibilité que des actions incorrectes ou des interventions non autorisées aient lieu, et nous ne pouvons pas non plus garantir que l’accès au Site web ne sera pas interrompu ou autrement entravé. Nous ferons des efforts raisonnables pour protéger ce Site web contre les virus informatiques et autres types de « logiciels malveillants » (malware). Toutefois, compte tenu de la nature de ces dangers, vous reconnaissez que nous ne pouvons pas assurer une protection absolue et que vous prendrez les mesures nécessaires pour protéger vos propres équipements et systèmes informatiques.

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons en aucun cas responsables des dommages directs ou indirects résultant de ce qui précède.

2. Conclusion d’un contrat via le Site web

Le Site web vous permet également de conclure un contrat avec nous. Le contrat peut être conclu en français. Avant de passer une commande, nous vous demanderons en tout cas de lire et d’approuver nos conditions contractuelles .Nos conditions contractuelles (y compris les conditions générales et la déclaration de confidentialité).

Pour conclure un contrat, vous devez suivre les étapes appropriées du processus de commande :

  • Sélectionnez votre plan tarifaire choisi
  • Remplissez vos données dans les champs appropriés et lisez les conditions contractuelles pour votre accord
  • Vérifiez votre commande et corrigez les erreurs éventuelles. Si votre commande est complète et exacte, procédez à la commande.

Vous recevrez ensuite un courriel de confirmation de notre part avec un aperçu de la commande. Ce courriel contient tous les documents contractuels applicables entre nous et vous devez l’archiver vous-même afin de pouvoir y accéder ultérieurement.

Si vous êtes intéressé par nos services, vous pouvez également nous contacter en tout temps via les coordonnées de contact indiquées ci-dessus. Nous vous contacterons personnellement pour en discuter plus en détail.

3. Hyperliens externes

Le Site web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web et plateformes (y compris les plateformes de médias sociaux, de nos partenaires commerciaux, …). Nous n’avons aucun contrôle technique ou de contenu sur ces sites web / plates-formes liés. Nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivité ou l’exactitude du contenu, ni la disponibilité de ces sites / plateformes externes. 

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4. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle (ci-après « Droits de Propriété Intellectuelle ») sur ce Site web et son contenu (y compris tels qu’ils sont incorporés dans nos dessins, textes, logos, noms commerciaux, graphiques, logiciels et tout autre matériel sur le Site web) sont détenus par nous ou par nos concédants de licence. La seule licence qui vous est accordée sur ces Droits de Propriété Intellectuelle est de vous informer sur Soluzenet les services que nous proposons. Cette licence se limite à s’enquérir de toute utilisation personnelle des services ou à envisager une relation commerciale avec Soluzen.

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5. Vos informations

Le Site web peut également offrir des fonctionnalités permettant de télécharger des informations ou des données (par exemple, donner de commentaires sur certains contenus ou articles). Vous êtes responsable des données/informations que vous fournissez ou publiez sur notre Site web. Nous n’assumons pas l’obligation de filtrer votre contenu, mais vous pouvez toujours nous contacter pour commenter certains contenus publiés par d’autres.

Dans tous les cas, nous attendons de tous les visiteurs de notre Site web qu’ils respectent la législation en vigueur et qu’ils ne publient pas de contenu illégal ou contraire à la morale ou aux bonnes mœurs (par exemple, des messages diffamatoires, pornographiques, xénophobes ou moqueurs). De même, nous exigeons que ces contenus ne violent pas les droits de tiers (par exemple, les droits de propriété intellectuelle).

Si nous pensons qu’un tel contenu viole les présentes Conditions d’utilisation ou la loi, nous nous réservons le droit de retirer ce contenu, mais aussi de prendre des mesures à l’encontre de la personne concernée (y compris une plainte auprès de l’autorité compétente).

6. Données à caractère personnel

Par l’intermédiaire du Site web, vous pouvez nous fournir certaines informations, par exemple en remplissant un formulaire de contact. En outre, nous utilisons également des cookies, de petits fichiers qui peuvent être placés sur votre appareil. La manière dont nous traitons vos données personnelles est décrite plus en détail dans notre Déclaration de confidentialité et dans notre Déclaration cookies. 

Si vous nous passez une commande via notre Site web, une déclaration de confidentialité distincte s’applique également, qui explique comment nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre relation contractuelle. Ces conditions supplémentaires peuvent être consultées ici.

7. Droit applicable et tribunaux compétents

L’utilisation du Site web est régie par le droit belge (à l’exclusion de l’application des règles de droit international privé) et sera interprétée en conséquence. En utilisant le Site web, vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, que tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions soit définitivement tranché par le tribunal compétent de Gand, en Belgique. 

8. Disposition invalide

Si l’exécution ou la validité d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions est affectée, cela n’affectera pas l’exécution ou la validité des autres dispositions des présentes Conditions. Dans un tel cas, et dans les limites autorisées par la loi, nous avons le droit de modifier la disposition en question pour en faire une disposition valide d’une portée similaire qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale de la disposition.